MENTIONS LEGALES

  1. Présentation du site internet.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nke-digital.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

    • Propriétaire : NKE Digital ([ Capital social ] [ Numéro de TVA ] 18 rue des girouettes, 45000 Orléans)
    • Responsable publication : NKE Digital – [ ADRESSE MAIL RESPONSABLE ENTREPRISE ]
    • Webmaster : NKE Digital – contact@nkedigital.com
    • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
    • Délégué à la protection des données : [ DELEGUE PROTECTION DES DONNEES ] – contact@nkedigital.com

  2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

    Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisation du site https://nke-digital.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://nke-digital.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NKE Digital. Le site web https://nke-digital.com/ est mis à jour régulièrement par NKE Digital responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

  3. Description des services fournis.

    Le site internet https://nke-digital.com/ a pour objectif de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. NKE Digital s'efforce de fournir sur le site https://nke-digital.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://nke-digital.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://nke-digital.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

    L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24/24h, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

    NKE Digital et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    NKE Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes et logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NKE Digital.

    Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  6. Limitations de responsabilité.

    NKE Digital agit en tant qu'éditeur du site. NKE Digital est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

    NKE Digital ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://nke-digital.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

  7. Gestion des données personnelles.

    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    • Responsables de la collecte des données personnelles

      En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, NKE Digital s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Le délégué à la protection des données s'engage à fournir avec exactitude l'entiereté des données collectées par NKE Digital.

    • Finalité des données collectées

      NKE Digital s'autorise le traitement des données saisies dans le formulaire de contact, pour prendre contact avec le client. Ces données ne seront en aucun cas stockées ou divulgées, mais bien utilisées à des fins de mails automatiques.

    • Non-communication des données personnelles

      NKE Digital s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

      NKE Digital s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Par ailleurs https://nke-digital.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

  8. Notification d'incident

    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://nke-digital.com/ n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NKE Digital et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://nke-digital.com/.

    Lors du traitement des Données Personnelles, NKE Digital prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation.

  9. Liens hypertextes

    Le site https://nke-digital.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de NKE Digital. Cependant, NKE Digital n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  10. Cookie

    Le site https://nke-digital.com/ n'utilise pas de cookie.

  11. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://nke-digital.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours

  12. Fiche Entreprise

    • Activité : [ CATEGORIE ACTIVITE ]
    • Siège social : 18 rue des girouettes, 45000 Orléans
    • Forme juridique : [ TITRE RÉGIME JURIDIQUE ]
    • SIRET : [ NUMERO SIRET ]
    • RCS : [ IDENTIFIANT RCS ]
    • Capital social : [ CAPITAL SOCIAL EN EUROS ]
    • N° TVA : [ IDENTIFIANT TVA ]
    • Immatriculation : [ DATE IMMATRICULATION ]
    • Société.com : [ LIEN FICHE SOCIETE.COM ]